• RAPPORT DE TRANSPARENCE
    Article R. 823-21

    L’Article R. 823-21 du Code de Commerce et le décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 imposent aux Commissaires aux Comptes désignés auprès de personnes ou entités faisant appel public à l‘épargne d‘établir un rapport de transparence qui est présenté ci-après:

    1. Présentation du Cabinet
    1.1. Structure juridique
    S.A.S. au capital de 706 200 € détenue par 2 associés.
    La S.A.S. FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES ne détient aucune participation ou filiale.
    1.2 Réseau
    FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES n’est membre d’aucun réseau ni d’une association technique.
    1.3. Présidence de la société
    La présidence est assurée par M. Olivier DELIRY.

     2. Gestion des risques du Cabinet
    2.1. Indépendance
    Le cabinet a mis en place une procédure d‘indépendance signée par les salariés intervenant en matière de Commissaire aux Comptes ainsi qu‘une procédure spécifique d’acceptation et de maintien de mission.
    Nous attestons qu‘une vérification interne des pratiques d‘indépendance mises en place au sein du cabinet a été effectuée.
    2.2. Contrôle interne
    Un manuel des procédures du cabinet décrivant les procédures internes existant au sein du cabinet a été établi et est mis à jour tous les ans. Celui-ci est présenté tous les ans aux collaborateurs lors d’une réunion de démarrage de la saison d’audit.
    2.3. Contrôle qualité
    – En interne
    Le contrôle de qualité des missions est réalisé par M. Olivier DELIRY. Il intervient de manière permanente sur les missions notamment dans le cadre de la résolution de problèmes complexes, des relations clientèles, des réunions de synthèse ainsi que dans la rédaction des rapports. Les dossiers sont réalisés avec l’aide du logiciel d’audit ACROPOLE. Ce dossier type est complété d’outils spécifiques métier le cas échéant.
    Nous attestons de l‘efficacité du fonctionnement du système interne de contrôle qualité du cabinet.
    – Revue indépendante
    Une revue indépendante est effectuée dans les dossiers qui le nécessitent et notamment dans les dossiers assurances et des
    institutions de prévoyance.
    2.4. Dernier contrôle de qualité (Article R. 821-26 du Code du Commerce)
    Contrôle réalisé par le H3C (campagne 2015). Rapport de synthèse du 7 juin 2016.

     3. Clients
    3.1. Chiffre d’affaires
    Le chiffre d’affaires audit (commissariat aux comptes, commissariat aux
    apports et à la fusion) de FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES s’élève à 190 K€ au 31 août 2017.
    3.2. Liste des Entités d’Intérêts Publiques (EIP) auditées
    ASSURANCE MUTUELLE D’OUTRE MER

    4. Ressources humaines
    4.1. Collaborateurs
    Le cabinet se compose de neuf collaborateurs dont la plupart interviennent en Expertise Comptable et en Commissariat aux Comptes.
    4.2. Associés
    Le cabinet a deux associés dont un est à la fois commissaire aux comptes et expert-comptable.
    Pour le mandat EIP, une rotation des signataires sera à effectuer pour les comptes clos au 31 décembre 2020. Le nouveau signataire a été désigné et sa nomination devra être validée par l’ACPR.
    Base de rémunération des associés : la rémunération des associés est fonction de la production réalisée.
    4.3. Formation continue
    Les collaborateurs du cabinet reçoivent au cours de l‘année des formations techniques internes ou externes établies en fonction de leur expérience.

    Nous attestons par ailleurs respecter les obligations légales en matière de formation professionnelle (article L. 822-4 et R. 822-61 du Code de Commerce).
    Fait à Levallois-Perret, le 15 janvier 2018